1. Informations Générales
La société Raguénès Youna, micro-entreprise, dont le siège social est situé à Rue Allée Verte 29810 Lampaul-Plouarzel, est immatriculée sous le numéro . Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
lesrevesdeyouna@gmail.com.
0659157086
2. Produits et Services
L’entreprise propose des services ou produits relevant de vente créations artisanales et accompagnement prénatal. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : accompagnement hypno naissance en présentiel accompagnement hypno naissance en distanciel accompagnement en autonomie ligne en hypno naissance. vente de créations fait main en France de vêtements et accessoires pour bébés et parents (neuf et upcyclé).. Le prix est fixé selon le barème suivant : 20€ à 980€.
3. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : paiement par carte bancaire.
4. Livraison
Les délais de livraison sont estimés à 30 jours, et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Oui.
6. Garanties
L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le vendeur assure la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation ainsi que la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. 1. Garantie légale de conformité Le consommateur : dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ; est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. 2. Garantie des vices cachés Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Article – Limitations de garantie pour les produits artisanaux Les produits vendus sur le site étant entièrement fabriqués à la main, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent apparaître. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts ou des non-conformités et ne donnent pas lieu à l’application des garanties légales susmentionnées. Toute demande concernant l’application des garanties légales doit être adressée à [adresse e-mail ou formulaire de contact], accompagnée d’une description du problème et, si possible, de photos du produit concerné..
7. Médiation et Litiges
En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé..
8. Assurance
L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.